Le CHCB est soucieux de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Centre Hospitalier de la Côte Basque
Pôle Imagerie
13, avenue de l’interne Jacques Loëb
64100 Bayonne
Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par le CHCB.
FINALITE – EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT
Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le télé-service. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.
LES DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Catégories de données
Pour ce qui est de l’utilisateur du télé-service :
- Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
- Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
- Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
- Objet : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la sollicitation ; informations relatives aux connexions et accès au télé-service par l’usager individuel.
Moment de la collecte
Les informations fournies sont collectées notamment quand :
- Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation,
- Vous êtes utilisateur du télé-service,
- Vous naviguez sur le site,
- Vous renseignez les informations vous concernant.
Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des sollicitations de RDV.
Destinataires des données
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le télé-service :
- Les utilisateurs du télé-service pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle,
- Les professionnels du CHCB participant à la prise en charge du patient.